NOS DOMAINES D'EXPERTISE
Planification de la mobilité Rémunérations internationales Protection sociale Droit du travail international Fiscalité internationale
Huetax Avocats
Planification de la mobilité
Le transfert de salariés à l’étranger engendre de nombreuses questions complexes : des autorisations en matière d’immigration sont-elles nécessaires ? Doit-on rédiger des contrats de travail spécifiques ? Peut-on maintenir le salarié à son régime de sécurité sociale d’origine ? Dans quel état doit-on s’acquitter de son impôt sur le revenu ? Comment gérer les salariés en situation de télétravail à l’international ?
Notre métier consiste à analyser avec vous l’ensemble de vos obligations et vous présenter les choix qui s’offrent à vous. Notre approche est fondée sur une compréhension approfondie des besoins uniques de chaque client.
Huetax Avocats
Rémunérations internationales
Notre accompagnement consistera à procéder à des estimations de packages de rémunération internationale et de coût employeur tenant compte, à la fois de vos pratiques internes et des optimisations sociales et fiscales susceptibles d’être mises en place.
Ces estimations auront pour objectif, pour la société d’évaluer le coût du transfert d’un salarié et pour ce dernier d’anticiper la rémunération nette qu’il percevra pendant la période de son transfert.
Dans le cadre de notre assistance en matière de rémunération internationale, HUETAX travaillera en étroite collaboration avec un réseau de partenaires étrangers soigneusement sélectionnés et reconnus localement pour leur expertise et leur efficacité dans le domaine de la mobilité internationale.
Huetax Avocats
Protection sociale
Les obligations de l’employeur et du salarié en matière de sécurité sociale dépendent de divers facteurs.
Nous vous proposons de vous accompagner dans vos choix de couverture sociale (détachement ou expatriation) compte tenu à la fois des impératifs des parties et des contraintes réglementaires.
Nous assurons par ailleurs en aval, avec notre réseau, l’assistance nécessaire pour la mise en place des choix opérés (obtention de certificats de détachement, affiliation au régime de sécurité sociale local, affiliation volontaire au régime de sécurité sociale du pays d’origine, le cas échéant).
Huetax Avocats
Droit du travail international
Les obligations de l’employeur en matière de droit de travail, à la fois dans le pays d’origine et dans le pays d’accueil, dépendent du type de mission exécutée, de la nature des liens entre la société d’accueil et le salarié et si des liens contractuels subsistent avec le pays d’origine.
Les aménagements contractuels, qui peuvent prendre la forme d’une lettre de mission, d’un avenant de détachement ou d’expatriation ou d’un contrat local.
Ces contrats doivent être effectués en conformité avec les contraintes réglementaires et assurer une parfaite compréhension entre les parties sur les conditions du transfert et de la mission à l’étranger.
Notre cabinet, en coordination avec ses partenaires étrangers, vous accompagne dans la rédaction des divers contrats.
Huetax Avocats
Fiscalité internationale
Les transferts internationaux engendrent des obligations fiscales qui peuvent incomber tant au salarié qu’à la société. Afin d’assurer une complète transparence et le respect des obligations déclaratives, nous vous proposons un accompagnement dans les démarches fiscales à accomplir, tant dans le pays d’origine que dans le pays d’accueil.
Accompagnement dans le pays d’origine :
- Réunion de départ, détermination de la résidence fiscale, présentation des modalités d’imposition et des formalités déclaratives fiscales liées au départ ;
- Coordination et mise en relation avec nos correspondants du pays d’accueil ;
- Déclaration de revenus au titre de l’année de départ.
Accompagnement dans le pays d’accueil :
Auprès du salarié :
- Réunion d’arrivée, détermination de la résidence fiscale et présentation du système social et fiscal dans le pays d’accueil ;
- Formalités d’enregistrement ;
- Déclaration de revenus.
Auprès de la société :
- Assistance pour la détermination des obligations fiscales de la société (formalités fiscales, prélèvement et retenue à la source …).