N°66

- Bercy ajoute un nouveau schéma dans la liste des montages fiscaux abusifs
- Prélèvement à la source de l’impôt : la droite sénatoriale propose une solution alternative
- Fiscalisation des actions gratuites : le gouvernement pourrait faire machine arrière au nom de la stabilité fiscale
- Taxe sur les dividendes : la réforme devrait bénéficier aux groupes étrangers
N°63

- Le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la “Loi Macron” rétoqué en commission
- PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l’ISF serait mise en place
- Fiscalité de l’épargne : la France se distingue par le poids de ses prélèvements
- Prélèvement à la source : mythes et réalités
N°62

N°61

- Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
- Cotisations chômage : Valls exclut ” une taxation des plus hauts salaires “
- Blocage des retraits sur l’assurance-vie : Les députés veulent rassurer les épargnants
- Impôt : l’exécutif cherche à sauver son bilan face au ras-le-bol fiscal persistant
N°57

- L’outil d’incitation fiscale au développement du “Corporate Venture” est entré en vigueur
- L’amende sur les comptes à l’étranger non déclarés retoquée
- Impôt sur le revenu : second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source
- Vers une baisse forfaitaire d’impôt sur le revenu
- Comment les hausses d’impôt ont plombé le quinquennat
N°55

- Bercy soumet à consultation publique ses commentaires sur le recentrage de la réduction ISF – PME
- Échanges de renseignements avec la Suisse : derniers développements
- Bercy propose une nouvelle définition du personnel de recherche éligible au crédit d’impôt recherche
- La Cour des comptes épingle la complexité de la fiscalité des entreprises
- Très grande prudence sur une baisse d’impôt en 2017
N°53

- Fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco
- Les sages se prononcent sur le cumul des pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et des sanctions pénales pour fraude fiscale.
- Le système du quotient peut s’appliquer aux plus-values de cessions ponctuelles de titres.
- Impôts : Macron revient à la charge sur la réforme de l’ISF.
N°52

- Pour l’application des conventions, la CSG et la CRDS constituent des impôts sur le revenu
- Suppression de la décote de 20% sur le prix d’attribution des stock-options
- Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche
- La cagnotte des repentis fiscaux grossit encore
N°49

- Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires
- Les redressements des grands groupes dopent la lutte contre la fraude fiscale
- Des députés proposent une exonération de plus-value mobilière sous condition de réinvestissement
- Le «compte entrepreneur» annoncé par Valls se précise
N°47

- La Cour des comptes rend public un référé sur la dépense fiscale ISF-PME
- La taxation des revenus du patrimoine a augmenté de 70 % en vingt ans
- Les résultats du contrôle fiscal jugés décevants par la Cour des comptes
- Exonération des indemnités de stages : le Conseil d’Etat sanctionne la doctrine fiscale
N°2

- UNITED KINGDOM : Non Dom Status – Proposals to major changes
- BELGIUM : Employers, Be careful of wage tax returns
- NEW-ZEALAND : New withholding tax in property’s sales for overseas resident
- GERMANY : Inheritance tax is discriminatory
- LUXEMBOURG : Part-time residents in Luxembourg being considered full-time resident
N°46

- de Ruyter : Justifier de son affiliation pour la restitution de prélèvements sociaux
- Le domicile fiscal à l’épreuve des circonstances exceptionnelles liées à l’état de santé
- Expatriation : toutes les mesures à prendre pour préparer son départ… et son retour
- Expatriation : bonne ou mauvaise opération fiscale ?
- Non Dom Status : Proposals to major changes
N°1

- PORTUGAL : Changes to the tax residence definition
- MALTA : Amendment to the highly qualified persons rules
- CANADA : Welcome withholding relief for foreign employers with frequent business travelers to Canada
- ALGERIE : L’IFU vers une auto-déclaration
- LUXEMBOURG : Janvier 2017 : Fin de la taxe additionnelle sur les salaires et pensions
N°41

- ISF PME : le cadre applicable en 2016 se précise
- Budget de la sécurité sociale pour 2016 : « Les Républicains » saisissent le Conseil Constitutionnel
- Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation
- Bercy complète sa doctrine sur la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
- Airbnb, Zilok, Drivy… Bercy veut taxer les revenus des usagers
N°40

- Investissement dans les PME: l’avantage fiscal “Madelin” élargi par l’Assemblée nationale
- L’essentiel de la loi Macron en matière sociale
- Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l’abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales
- Le nu-propriétaire donataire d’un immeuble peut-il déduire les dépenses de travaux?
- Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016
N°39

- Le calcul de l’impôt sur les plus-values revu et corrigé
- Maintien du régime spécifique des « salariés impatriés » : Bercy commente la « loi Macron »
- La taxe de 45% sur les retraites chapeau est jugée inconstitutionnelle
- Impôts et cotisations : l’attractivité fiscale de la France s’améliore peu
- Diesel, impôts locaux, CSG : ce que les députés ont modifié
N°38

- IMPOSITION – Fin du taux minimal de 20% pour les non-résidents établis dans l’UE
- Les mesures fiscales officielles du projet de budget rectificatif pour 2015
- Un amendement supprime l’assujettissement des non résidents aux cotisations sociales
- Dirigeants de SARL : adoption d’un amendement supprimant les charges sociales sur les dividendes
N°36

- Prélèvement à la source : un crédit d’impôt pour les non-résidents exclus de « l’année blanche » ?
- La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
- Biens professionnels exonérés d’ISF : la Cour de cassation retoque le fisc
- La France de l’injustice fiscale
- Impôts locaux des retraités : sept questions autour d’un couac fiscal
N°35

- Parachutes dorés : Le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €
- Convention fiscale franco-allemande : vers un règlement du dossier des retraités frontaliers résidents en France
- Les modalités de réclamation des prélèvements sociaux précisées par la DGFIP
- Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal
N°33

- Prélèvement sociaux et non-résidents : Le projet du gouvernement dans le PLFSS 2016
- Impôts : Le projet de Ayrault qui bouscule le gouvernement
- ISF-PME et Madelin : Les députés faicilitent la sortie fiscale des inverstisseurs historiques
- Les députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type “Parachute Doré”
- Les Gagnants et les perdants de la politique fiscale de Hollande
- Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : la messe est dite
N°32

- Les mesures fiscales officielles du projet de loi de finances pour 2016
- Remboursements des prélèvements à la source indus sur les dividendes : La France épinglée par Bruxelles
- Saint-Barthelemy : Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant un accord sur le fiscalité
- Evadés fiscaux : Plus de 2 milliards de recettes en 2016
N°29

- Un Million de Français ne paieront pas ou plus d’impôt sur le revenu en 2016
- Sixième conférence de presse du quinquennat : Les annonces fiscales de François Hollande
- Risquez-vous une amende si vous ne déclarez pas votre compte “Paypal” au Fisc ?
- La Suisse signe quatre nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux
N°27

- Macron : Les mesures patrimoniales qui encouragent l’investissement dans les PME
- 6 propositions à Emmanuel Macron pour faciliter la transmission d’entreprise
- Successions internationales : Du nouveau dès demain !
- Suppression de l’obligation de désigner un représentant fiscal pour certains contribuables non-résident
- L’auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
- Apport-cession de titre et régime fiscal du mécanisme de report d’imposition de la plus-value
N°26

- Le Sénat propose que le régime fiscal des actions gratuites soit plus favorables pour les PME
- Taux des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015
- Brevets, Marques,… : Hausse des tarifs de l’INPI
- Exonération des plus-values de cessions d’immeubles à des structures du logement social : Mode d’emploi
- L’ile Maurice doit-elle oui ou non figurer sur la liste noire des paradis fiscaux?
N°25

- Comment le prélèvement de l’impôt à la source est-il pratiqué ailleurs dans le monde?
- La documentation fiscale intègre le volet pénal de la répression de la fraude fiscale
- Plafonnement des niches fiscales : Détail du mécanisme et liste des avantages fiscaux concernés
- Bruxelles présente les 5 axes de son plan d’action pour améliorer la fiscalité des entreprise dans l’UE
N°24

- Au Bofip, non imputation d’avantages fiscaux en cas de fraude fiscale
- Dirigeant : Comment optimiser sa rémunération ?
- Le Bofip décortique le Pinel
- Réduction d’impôt “Madelin” : L’obligation de conservation à l’épreuve de l’apport de titres
- Le Saint-siège et les Etats-Unis signent un accord de lutte contre l’évasion fiscale
N°23

- Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : Tous les non-résidents doivent être exonérés
- Impôt : Le prélèvement à la source engagé dès 2016
- Le gouvernement prêt à assouplir les seuils fiscaux pour les TPE
- 7 nouveaux pays s’engagent sur l’échange automatique des renseignements fiscaux
- Transparence fiscale : l’Estonie et la Pologne trainent les pieds, au grand dam de Bruxelles
N°22

- Campagne 2015 de déclaration des revenus : Toutes les dates à retenir
- Réduire son ISF en investissant dans les PME
- La Loi Macron relance le feuilleton à rebondissements sur les dividendes et les charges sociales…
- La holding animatrice malmène le conseil
- Exonération de plus-value professionnelle et notion d’immeuble affecte à l’exploitation
N°21

- Impôts 2015 : Focus sur le nouveau barème
- Bruxelles s’attaque à la taxe Française sur les dividendes
- Adaptation du dispositif ‘ISF-PME” aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire
- Loi Macron 1 : Ce qui rest, ce qui est passé à la trappe
- Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu’au dirigeant
- La réforme douloureuse de la fiscalité des revenus du capital
N°19

- Suppression de la réduction du délai de reprise de l’administration de deux ans pour les adhérents d’organismes de gestion agrées
- Le gouvernement n’envisage pas de taxer plus lourdement les rachats d’actions
- “ISF et SCI”… Des règles fiscales pourtant limpides”
- Savoir manier le plafond des niches fiscales
N°17

- Précisions relatives à l’impôt sur le revenu forfaitaire des non-résidents
- Loi Macron : Les principales mesures fiscales
- Régularisation des comptes non-déclarés, les précisions de l’administration fiscale
- Impôt sur les sociétés : Le gouvernement défavorable à l’institution d’une dose de progressivité
- Taxe Tobin : De la difficulté de trouver le “bon” impôt
N°15

- ISF-PME : Bercy renon à l’assouplissement
- Le régime dérogatoire de stock-options ne s’étend pas à l’indeminité versée au salarié privé de son droit de lever l’option
- Loi Macron : Les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
- Epargne salariale, la nouvelle donne
- “SwissLeaks” : HSBC impliquée dans une fraude fiscale massive
N°10

- Fiscalité : Macron veut attirer plus de cadres de haut niveau en France
- Reservé d’interprestation du Conseil Constitutionnel sur la rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- L’ISF-PME, les Holdings et l’abus de droit au menu du Sénat dans le cadre du PLFR2014
- Fiscalité : sous pression, le luxembourg donne des gages à ses voisins
- La France, chamionne de la pression fiscale dans le monde
N°8

- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de l’année 2011 : Pensez à réclamer !
- Le Sénat supprime la soumission à cotisation sociale des dividendes mais l’étend pour les ruptures de contrat de travail
- L’Assemblée Nationale augmente à 45% la taxe sur les retraites chapeaux
- Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de “Business Angels”?
- Sapin annonce la suppression de la rétroactivité fiscale
N°7

- Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La France en route pour une comdamnation
- La fin des paradis fiscaux favoriserait la concurrence fiscale
- 45% de l’epargne investie hors de France… Faut-il réformer le PEA-PME ?
- Plus-value immobilière et SCI : Tous les associés non-résidents doivent être taxés à 19%
N°6

- Surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires au menu du bidget réctificatif pour 2014
- Les rémunérations versées aux dirigeants échapent à la taxe sur les salaires selon la cour de Nancy
- Taxation des dividendes : Le gouvernement bat en retraite
- Total, Lafarge, Kering,… : Les centres de décisions quittent la France
N°3

- Nouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoise : Conséquences sur les plus values de cession de titres de sociétés immobilières françaises
- Les entreprises tardent à se saisir du Cice
- La régularisation des comptes cachés rapportera 2 milliards cette année
- Le Fisc peut désormais saisir l’argent placé sur un contrat d’assurance-vie